Conditions générales de vente et d'utilisation

MountVacation / MV-Travel

Version française — Traduction juridique à partir de la version slovène faisant foi

Dispositions introductives

Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après : les « CGV ») régissent :

• l'utilisation de la Plateforme,
• les conditions de recherche, de demande de devis et de réservation de services touristiques,
• les relations contractuelles entre les Utilisateurs, la Société et les Prestataires de services,
• les droits et obligations des parties contractantes.

Les présentes CGV sont contraignantes pour tous les Utilisateurs de la Plateforme, qu'ils agissent en qualité de personne physique ou de personne morale.

Acceptation des Conditions Générales

En utilisant la Plateforme, en particulier en soumettant une demande de devis ou une réservation, l'Utilisateur confirme :

• avoir pris connaissance des présentes CGV,
• les avoir comprises,
• et les accepter intégralement.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGV, l'utilisation de la Plateforme et la soumission d'une réservation ne sont pas autorisées.

Rapport avec les autres documents

Les présentes CGV s'appliquent conjointement avec :

• la confirmation de réservation,
• les conditions particulières de chaque offre,
• la Politique de confidentialité,
• la Politique en matière de cookies.

En cas de non-conformité, les conditions particulières de chaque offre prévalent sur les dispositions générales des présentes CGV.

Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• « Société » désigne la société OBS d.o.o., Letališka cesta 29, 1000 Ljubljana, qui exploite les plateformes en ligne MountVacation et MV-Travel ainsi que les marques MountVacation et MV-Travel, et qui peut, selon le cas, agir en qualité d'intermédiaire ou d'organisateur de voyages.
• « MountVacation » et « MV-Travel » désignent les plateformes en ligne et les marques exploitées par la Société. Lorsque les présentes CGV utilisent le terme « Société », celui-ci renvoie à OBS d.o.o. en tant que personne morale et cocontractant, indépendamment de la plateforme ou de la marque par laquelle l'Utilisateur accède aux services.
• « Plateforme » désigne le site internet, les interfaces mobiles, les applications, les interfaces de programmation (API) et les autres solutions numériques exploités sous la marque MountVacation ou MV-Travel.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui utilise la Plateforme, y compris les visiteurs, les clients, les partenaires affiliés et les utilisateurs sous contrat.
• « Client » désigne l'Utilisateur qui soumet une demande de devis ou une réservation d'un service touristique.
• « Prestataire de services » désigne le tiers qui exécute effectivement le service touristique, notamment les établissements d'hébergement, les transporteurs ou d'autres prestataires locaux.
• « DMC (Destination Management Company)» désigne une société de gestion de destination agissant en qualité d'intermédiaire ou de gestionnaire de capacités touristiques dans une destination donnée.
• « Services touristiques » ou « Services » désignent les services d'hébergement, les voyages à forfait et les autres services touristiques connexes accessibles via la Plateforme.
• « Contrat » désigne la relation juridiquement contraignante née entre le Client et la Société ou entre le Client et le Prestataire de services, conformément aux présentes CGV et à la confirmation de réservation.
• « Service d'intermédiation » : réservation d'hébergement dans le cadre de laquelle la Société agit en qualité d'intermédiaire, le paiement s'effectuant directement entre le Client et le Prestataire d'hébergement.
• « Voyage à forfait » : combinaison d'au moins deux types différents de services de voyage (hébergement, transport, location de véhicule, autres services touristiques), lorsque la Société les vend sous forme de forfait à un prix global.
• « Agence de voyages » : vente de services dans laquelle la Société agit au nom et pour le compte du Prestataire, le paiement s'effectuant par l'intermédiaire de la Société.

Interprétation des dispositions

Les titres des différents chapitres et articles sont indiqués à des fins de commodité uniquement et n'affectent pas l'interprétation du contenu.

Les termes employés au singulier incluent le pluriel et inversement, sauf si le contexte l'exige autrement.

Identité de la Société et rôle dans les relations contractuelles

Exploitant de la Plateforme

Les plateformes MountVacation et MV-Travel sont exploitées par la Société – OBS d.o.o., Letališka 29, 1000 Ljubljana, Slovénie, numéro de TVA intracommunautaire SI78839068, qui exerce une activité d'agence de voyages et d'organisateur de voyages conformément à la législation applicable, sous les numéros 2440 et 2441.

Les données d'identification et de contact de la Société sont publiées sur le site internet.

Rôles de la Société

La Société peut, pour une réservation donnée, agir dans un ou plusieurs des rôles suivants :

• en qualité d'intermédiaire entre le Client et le Prestataire de services,
• en qualité d'organisateur de voyage à forfait,
• en qualité d'intermédiaire ou de distributeur des services de Prestataires, de DMC ou d'agences immobilières locales.

Le rôle concret de la Société pour une réservation donnée ressort :

• du type d'offre,
• du processus de réservation,
• de la confirmation de réservation,
• ainsi que des conditions particulières de l'offre concernée.

Rôle d'intermédiaire de la Société

Lorsque la Société agit en qualité d'intermédiaire, elle permet au Client de conclure un contrat directement avec le Prestataire de services.

Dans ce cas :

• la Société n'est pas le prestataire contractuel du service touristique,
• le Prestataire de services est responsable de l'exécution du service,
• la Société n'est responsable que dans le cadre de son rôle d'intermédiation et d'administration, tel que défini dans les présentes CGV.

Voyage à forfait et services touristiques individuels

Une réservation effectuée via la Plateforme n'est qualifiée de voyage à forfait que lorsque les conditions légales du voyage à forfait sont simultanément réunies et que l'offre concernée est expressément désignée comme voyage à forfait dans le processus de réservation et dans la confirmation de réservation.

Un voyage à forfait comprend en règle générale au moins deux types différents de services touristiques (par exemple hébergement et transport, ou hébergement et un autre service touristique), qui sont :

• achetés en tant que produit unique,
• facturés à un prix global unique,
• le Client a composé dynamiquement son propre forfait à partir de l'offre de services proposés et a validé le produit final,
• et organisés dans le cadre d'un seul contrat ou d'un processus de réservation clairement lié.

Dans tous les autres cas, la réservation est qualifiée de service touristique individuel ou de combinaison de services individuels pour lesquels la Société agit en qualité d'intermédiaire ou de distributeur, sauf mention contraire expresse.

Le fait que le Client bénéficie de plusieurs services dans le cadre d'une même réservation ou d'un même voyage ne signifie pas en soi qu'il s'agit d'un voyage à forfait, si les conditions légales du voyage à forfait ne sont pas réunies.

La nature juridique de la réservation (voyage à forfait ou service individuel) ressort, pour chaque cas, :

• du type d'offre,
• du processus de réservation,
• de la confirmation de réservation,
• et des conditions particulières de l'offre concernée.

Le mode de paiement en tant qu'indicateur du rôle

Le mode de paiement ne détermine pas, à lui seul, le rôle de la Société. Le fait que le Client règle le service touristique directement au Prestataire ou par l'intermédiaire de la Société ne signifie pas automatiquement que la Société agit en qualité d'organisateur de voyage à forfait. Le rôle de la Société s'apprécie globalement, au regard de l'ensemble des circonstances de la réservation concernée.

DMC et offres d'agences immobilières locales

Pour les offres impliquant des DMC (Destination Management Companies) ou des agences immobilières locales, la Société agit en qualité d'intermédiaire ou de distributeur de capacités d'hébergement. Dans ce cas :

• les hébergements peuvent appartenir à différents propriétaires,
• l'équipement, l'agencement et l'apparence des unités individuelles peuvent varier,
• l'offre est vendue par type d'hébergement et non par unité individuelle précise.

La Société ne peut garantir une identité parfaite entre l'hébergement et l'ensemble des photographies ou descriptions présentées, ce que le Client reconnaît et accepte au moment de la réservation.

Service de réservation et d'administration de la Société

Indépendamment du rôle de la Société pour une réservation donnée, la Société fournit toujours au Client un service de réservation, d'administration et d'assistance, comprenant le traitement de la réservation, la communication et l'assistance dans le cadre de ses compétences. Ce service constitue une prestation autonome de la Société et peut faire l'objet de conditions, frais ou obligations distincts, tels que définis dans les présentes CGV.

Assurance en cas d'insolvabilité (rôle d'organisateur)

Lorsque la Société agit, pour une réservation donnée, en qualité d'organisateur de voyage à forfait, elle dispose, conformément au règlement slovène relatif à la garantie en cas de difficultés de liquidité de l'organisateur de voyages et de l'entreprise facilitant des prestations de voyage liées (Journal officiel de la République de Slovénie n° 52/2018, transposant la Directive (UE) 2015/2302), d'une garantie financière (caution) en cas d'insolvabilité souscrite auprès de :

Zavarovalnica Triglav, d.d., Miklošičeva cesta 19, 1000 Ljubljana.

Cette garantie assure :

• le remboursement de l'ensemble des paiements effectués par le Client ou en son nom, si les services de voyage n'ont pas été exécutés en raison de difficultés de liquidité de la Société,
• la prise en charge des frais de rapatriement du Client, lorsque le voyage à forfait comprend un transport et que le rapatriement est nécessaire en raison de difficultés de liquidité de la Société.

La lettre de garantie actuellement en vigueur ainsi que les informations relatives à sa validité sont disponibles auprès de la Société sur demande du Client, et peuvent également être publiées sur la Plateforme. La garantie est renouvelée annuellement ; sa validité au moment de la conclusion de chaque contrat conditionne l'application de la garantie.

Le Client peut faire valoir une réclamation au titre de cette garantie directement auprès du garant (Zavarovalnica Triglav, d.d., service des assurances de créances), conformément aux conditions de la lettre de garantie et à la législation applicable.

Rapport avec les autres dispositions

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent conjointement avec les autres dispositions des présentes CGV. En cas de non-conformité entre le présent chapitre et les conditions particulières d'une offre donnée, les conditions particulières de l'offre prévalent.

Champ d'application

Champ d'application général

Les présentes CGV régissent l'utilisation de la Plateforme, les processus de réservation, la fourniture d'intermédiation de services ainsi que les relations juridiques entre la Société et les Utilisateurs de la Plateforme, quel que soit le canal ou le mode d'accès. Les CGV s'appliquent à toutes les formes d'utilisation de la Plateforme, y compris via :

• le site internet,
• les interfaces mobiles et autres interfaces utilisateur,
• les canaux de vente partenaires, intermédiaires ou associés.

Applicabilité selon le canal de vente et de distribution

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les réservations et interactions effectuées :

• directement via la Plateforme,
• par téléphone ou par courrier électronique,
• par l'intermédiaire de partenaires affiliés agréés,
• par l'intermédiaire d'agences de voyages ou d'autres partenaires commerciaux,
• par l'intermédiaire de systèmes intégrés de tiers,
• par l'intermédiaire d'interfaces techniques (API) ou d'accès automatisés.

Indépendamment du canal de vente, l'utilisateur final est réputé avoir pris connaissance des présentes CGV dès la soumission de la réservation ou l'utilisation du service.

Utilisateurs de la Plateforme

Les Utilisateurs de la Plateforme peuvent être :

• des personnes physiques (consommateurs finaux),
• des personnes morales,
• des agences de voyages et autres opérateurs professionnels,
• des partenaires affiliés,
• des utilisateurs techniques des interfaces API,
• des systèmes automatisés d'indexation, de traitement ou de transmission d'informations.

Chaque Utilisateur utilise la Plateforme conformément à son rôle et à sa finalité d'utilisation.

Communication téléphonique

En cas de communication téléphonique avec le Client, les conversations téléphoniques peuvent être occasionnellement enregistrées, lorsque cela est nécessaire aux fins de :

• garantir la qualité des services,
• former les employés,
• prévenir les abus ou résoudre des litiges.

Le Client est informé au préalable de l'enregistrement. Les enregistrements sont traités et conservés conformément à la Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

En soumettant une réservation par téléphone, le Client est réputé avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Partenaires affiliés et agences de voyages

Les partenaires affiliés, les agences de voyages et autres intermédiaires peuvent utiliser les contenus, données et offres de la Plateforme aux fins d'intermédiation ou de vente de services à leurs propres clients, conformément aux relations contractuelles particulières conclues avec la Société.

La Société n'est pas responsable :

• de la manière dont les partenaires affiliés ou les agences de voyages présentent les offres,
• de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des informations une fois transmises par des tiers,
• des interprétations erronées, promesses supplémentaires ou modifications de contenu introduites par des tiers sans l'accord de la Société.

La relation entre l'intermédiaire tiers et le client final est régie par les conditions fixées par cet intermédiaire, sauf mention contraire expresse.

Utilisateurs d'API et intégration technique

La Plateforme peut permettre l'accès à des données, contenus ou fonctionnalités via des interfaces techniques (API), destinées à l'intégration avec les systèmes de tiers.

Les utilisateurs d'API sont tenus d'assurer :

• une implémentation technique correcte,
• une utilisation correcte des données,
• une présentation claire et non équivoque des offres aux utilisateurs finaux.

La Société n'est pas responsable :

• des erreurs résultant d'une implémentation incorrecte ou incomplète de l'API,
• d'une interprétation erronée des données dans les systèmes tiers,
• des limitations techniques, retards ou irrégularités échappant au contrôle de la Société.

Traitement automatisé et indexation des contenus

Les contenus de la Plateforme peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé, d'une indexation ou d'un résumé par des systèmes tiers, y compris des moteurs de recherche, des agrégateurs et d'autres outils automatisés.

La Société n'est pas responsable :

• de la manière dont les systèmes tiers traitent, interprètent ou présentent les contenus,
• des inexactitudes résultant d'un traitement automatisé ou d'un résumé des données,
• des décisions prises sur la base de contenus traités ou reproduits par des tiers en dehors de la Plateforme.

Utilisation ou interprétation erronée par des tiers

La Société n'est pas responsable des dommages, malentendus ou réclamations résultant :

• d'une utilisation erronée de la Plateforme,
• d'une interprétation erronée des informations,
• d'une modification ou d'une combinaison non autorisée des contenus,
• de la transmission d'offres sous une forme modifiée ou incomplète par des tiers.

Chaque Utilisateur ou intermédiaire est responsable de sa propre utilisation des données et contenus de la Plateforme.

Responsabilité de l'utilisateur final

L'utilisateur final est tenu de vérifier, avant de soumettre une réservation, l'ensemble des informations pertinentes telles qu'elles figurent sur la Plateforme ou dans la confirmation de réservation.

La Société n'est responsable que dans le cadre de son rôle tel que défini dans les présentes CGV et n'assume aucune responsabilité pour les actes ou informations de tiers sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle direct.

Informations relatives aux offres et au contenu

Nature des informations sur la Plateforme

Les informations relatives aux hébergements, services, prix, disponibilités, photographies, distances et autres caractéristiques publiées sur la Plateforme sont destinées à présenter l'offre et à faciliter la décision du Client.

La Société s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées, celles-ci étant toutefois, dans une large mesure, communiquées par des prestataires de services tiers (par exemple les Prestataires d'hébergement, les DMC locaux, les gestionnaires d'établissements ou d'autres partenaires).

Descriptions des hébergements et des services

Les descriptions des hébergements et des services reposent sur les informations communiquées par les Prestataires de services ainsi que sur les données dont disposait la Société au moment de la publication.

La Société ne peut garantir que tous les éléments de l'offre demeureront identiques ou inchangés à tout moment, les Prestataires de services pouvant introduire, sans préavis, des modifications n'affectant pas substantiellement la nature du service.

Il appartient au Client d'apprécier lui-même l'adéquation de l'hébergement ou du service à ses besoins et attentes.

Animaux domestiques (« pets allowed »)

L'information relative à la possibilité de séjourner avec un animal domestique (« pets allowed ») repose sur les données transmises à la Société par le Prestataire d'hébergement et ne constitue pas un droit automatique ou inconditionnel à l'hébergement avec un animal domestique.

L'admission des animaux domestiques peut être soumise à :

• des restrictions de taille, de poids, de nombre ou d'espèce de l'animal,
• une déclaration préalable obligatoire lors de la réservation,
• un supplément fixé par le Prestataire d'hébergement,
• la disponibilité de chambres ou d'unités adaptées.

Le Client est tenu de mentionner expressément la présence d'un animal domestique dès la réservation. Si l'animal domestique n'a pas été signalé au préalable ou si les conditions du Prestataire ne sont pas remplies, le Prestataire d'hébergement est en droit de refuser l'admission de l'animal ou l'hébergement dans son intégralité, sans droit à remboursement de la part de la Société.

Dans de tels cas, la Société n'est pas responsable des frais, désagréments ou demandes supplémentaires résultant du refus d'admission de l'animal domestique par le Prestataire.

Photographies et présentation visuelle

Les photographies des hébergements et des services ont une valeur informative et peuvent constituer des exemples représentatifs des unités d'hébergement ou des parties communes.

En particulier pour les hébergements gérés par des partenaires locaux ou dont les unités sont en propriété privée, les unités d'hébergement individuelles peuvent différer quant à l'agencement, l'équipement, la décoration ou la vue, tout en correspondant au type, à la capacité et aux services indiqués réservés.

Des écarts visuels mineurs ne constituent pas, en soi, une non-conformité du service.

Distances et informations de localisation

Les distances indiquées sur la Plateforme sont approximatives et fournies à titre purement indicatif. Elles sont calculées au moyen d'outils cartographiques numériques et peuvent varier selon l'itinéraire retenu, les conditions météorologiques ou la localisation précise de l'hébergement au sein de la zone concernée.

La carte affichée avec l'offre constitue la source de référence principale pour les informations de localisation.

Équipements, services additionnels et caractéristiques de l'hébergement

Les informations relatives aux équipements, services additionnels et caractéristiques de l'hébergement (par exemple Wi-Fi, parking, espace bien-être, piscine intérieure, piscine extérieure, climatisation, etc.) reposent sur les informations fournies par les Prestataires de services et décrivent la disponibilité des services concernés, sans garantir nécessairement leur accessibilité permanente, illimitée ou gratuite.

L'accessibilité, l'étendue d'utilisation, les suppléments éventuels, les restrictions horaires journalières, les restrictions saisonnières ou les conditions particulières d'utilisation de chaque service peuvent varier selon le Prestataire, l'établissement, le type d'hébergement ou la période de séjour, et peuvent dépendre du règlement intérieur ou de la politique commerciale du Prestataire.

Modifications de l'offre et de la disponibilité

Les Prestataires de services peuvent, avant ou après la confirmation de la réservation, introduire des modifications mineures résultant de travaux d'entretien, d'adaptations saisonnières, de raisons techniques ou d'autres circonstances.

La Société se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste, omission ou inexactitude dans le contenu de l'offre, et informera le Client de manière appropriée en cas de modification substantielle, conformément à la législation applicable.

Nature informative du contenu

L'ensemble des informations publiées sur la Plateforme ont une valeur informative et ne constituent ni une recommandation personnalisée ni une garantie d'adéquation d'un hébergement ou d'un service donné pour un Client déterminé.

Le Client prend sa décision de réservation sur la base de sa propre appréciation et des informations disponibles.

Descriptions standardisées des hébergements fondées sur leurs caractéristiques

Les descriptions des hébergements figurant sur la Plateforme peuvent être établies sur la base d'un système descriptif standardisé, fondé sur les caractéristiques des établissements d'hébergement et d'autres attributs saisis dans le système par les Prestataires de services.

Sur la base de ces données, des phrases descriptives et des paragraphes types sont générés automatiquement, dans le but d'assurer une structure uniforme, un contenu comparable et une cohérence linguistique des descriptions dans l'ensemble des langues disponibles.

Ces descriptions visent une présentation objective et transparente des caractéristiques de chaque hébergement et ne constituent pas une garantie individuelle ni une promesse particulière concernant des détails spécifiques du service.

Adaptation pour les personnes à besoins particuliers

Le Client peut, lors de la réservation ou au cours du processus de réservation, signaler spécifiquement à la Société des besoins particuliers (par exemple mobilité réduite, besoin d'une chambre adaptée ou d'une autre forme d'assistance). La Société transmet cette demande au Prestataire de services concerné.

La Société ne garantit pas que le Prestataire de services sera en mesure, dans tous les cas, de satisfaire à l'adaptation demandée, la disponibilité de capacités adaptées relevant exclusivement du Prestataire de services. Le Client est tenu de signaler ses besoins particuliers en temps utile, au plus tard lors de la soumission de la réservation, afin que la Société puisse transmettre l'information au Prestataire avant l'exécution du service.

Processus de réservation

Soumission de la réservation

Le Client soumet une réservation sur la Plateforme en remplissant le formulaire de réservation et en confirmant les conditions sélectionnées. En soumettant la réservation, le Client formule une offre ferme de conclusion de contrat, conformément au service choisi, aux prix, conditions et disponibilités indiqués au cours du processus de réservation.

La soumission de la réservation implique que le Client :

• a pris connaissance du contenu de l'offre,
• a pris connaissance des conditions d'annulation et des autres conditions applicables au service choisi,
• a pris connaissance du rôle de la Société conformément aux présentes CGV,
• est tenu de respecter les obligations découlant de la réservation confirmée.

Réservations avec confirmation immédiate (disponibilité en temps réel)

Pour les réservations dont la disponibilité est confirmée en temps réel, la réservation est réputée confirmée dès sa soumission, sauf mention contraire expresse.

Dans ce cas :

• la relation contractuelle naît immédiatement,
• la réservation est ferme,
• les conditions d'annulation s'appliquent à compter de la date de confirmation de la réservation,
• toute modification ou annulation ultérieure est soumise aux conditions fixées pour l'offre concernée.

Réservations sur demande (« on request »)

Lorsqu'une offre indique qu'une réservation est possible « sur demande » (« on request »), la soumission de la réservation ne vaut pas confirmation immédiate de la réservation.

Dans ce cas : • le Client, en soumettant la réservation, formule une déclaration d'intention ferme selon laquelle, en cas de confirmation par le Prestataire, la réservation sera automatiquement confirmée et deviendra contraignante pour le Client, sans qu'une confirmation supplémentaire de sa part soit nécessaire ; • la Société informe le Client, après soumission de la réservation, que celle-ci est en attente de confirmation du Prestataire de services ; • la relation contractuelle ne naît qu'à compter de la confirmation ultérieure de la réservation par le Prestataire, dont la Société informe le Client par courrier électronique ou tout autre canal de communication approprié.

Si le Prestataire ne confirme pas la réservation, celle-ci n'aboutit pas et le Client n'est pas tenu de payer le service.

Caractère contraignant de la réservation et obligation de paiement

Une réservation confirmée constitue une obligation contractuelle ferme, indépendamment du mode de paiement choisi.

Le choix d'un paiement par virement bancaire ou tout autre mode de paiement différé n'affecte pas la validité ni le caractère contraignant de la réservation et ne reporte pas la naissance de l'obligation de paiement du Client.

Si le Client, après confirmation de la réservation, n'effectue pas le paiement dans le délai prescrit, ce manquement est considéré comme une violation des obligations contractuelles, la Société étant en droit de faire valoir ses droits conformément aux présentes CGV et à la législation applicable, y compris par voie de mise en demeure et de recouvrement des sommes dues.

Confirmation de réservation et communication

La confirmation de réservation, les informations relatives à l'état de la réservation, les instructions de paiement et autres informations importantes sont communiquées au Client par la Société, en règle générale par courrier électronique ou via le compte utilisateur sur la Plateforme.

Lors de la soumission de la réservation et par la suite, la Société transmet au Client, à l'adresse électronique indiquée lors de la réservation, notamment :

• la confirmation de réservation (courrier électronique) mentionnant les éléments de la réservation (services, dates, prix, conditions),
• une facture portant sur la valeur contractuelle totale de la réservation (pièce jointe PDF), émise dès la soumission de la réservation, indépendamment de l'échéancier de paiement convenu,
• lorsque la réservation remplit les conditions d'un voyage à forfait, le formulaire d'information standard pour les voyages à forfait (pièce jointe PDF, voir article 5.6),
• une confirmation pour chaque paiement effectivement reçu (reçu, courrier électronique), pour chaque paiement effectivement perçu,
• un voucher (pièce jointe PDF), lorsque le prix contractuel total a été intégralement réglé.

Le Client est tenu de veiller à l'exactitude de ses coordonnées et de consulter régulièrement les messages reçus. La Société n'est pas responsable des conséquences résultant de coordonnées erronées ou inactives fournies par le Client.

Formulaire d'information standard pour les voyages à forfait

Lorsqu'une réservation remplit, par son contenu et son étendue, les conditions d'un voyage à forfait (voir article 2.4), la Société présente au Client, avant la soumission ou la confirmation de la réservation, le formulaire d'information standard pour les voyages à forfait (conformément à l'annexe I/II du règlement slovène relatif aux formulaires d'information pour les contrats de voyage à forfait et prestations de voyage liées, transposant la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées), lequel contient les droits essentiels du consommateur dans le cadre d'un voyage à forfait, y compris la responsabilité de la Société en qualité d'organisateur et l'existence de la garantie en cas d'insolvabilité visée à l'article 2.8 des présentes CGV.

Le formulaire d'information standard fait partie intégrante des informations précontractuelles et de la confirmation de réservation. Il est présenté au Client, ou mis à sa disposition, au cours du processus de réservation, avant que celle-ci ne devienne contraignante ; une fois complété avec les données de la réservation concrète, il est ensuite transmis au Client sur un support durable (courrier électronique), avec la confirmation de réservation, la facture et le récapitulatif de la réservation. Voir également l'article 9.8 pour les cas où le formulaire est mis à jour et retransmis à la suite d'une modification ultérieure de la réservation.

Conditions d'annulation en tant qu'élément de la réservation

Chaque réservation est soumise à des conditions d'annulation, présentées au cours du processus de réservation et constituant une partie intégrante de la relation contractuelle.

En soumettant la réservation, le Client confirme avoir pris connaissance des conditions d'annulation et les accepter. Les conséquences financières des modifications ou annulations de réservation sont précisées aux chapitres 9 et 10 des présentes CGV.

Réservations non valides ou incomplètes

La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler une réservation en cas :

• d'erreurs manifestes dans les données,
• d'erreurs techniques du système,
• de suspicion d'abus ou de réservations spéculatives,
• de non-respect d'obligations essentielles par le Client.

Dans de tels cas, la Société informera le Client des motifs dans un délai raisonnable.

Exactitude et exhaustivité des données du Client

Le Client est tenu, lors de la soumission de la réservation, d'indiquer des données personnelles véridiques, exactes et complètes, notamment son nom et prénom, son adresse de résidence permanente ou temporaire, son numéro de téléphone et son adresse électronique.

Le Client est responsable de l'exactitude des données saisies et est tenu d'informer sans délai la Société de toute modification des données pertinentes pour l'exécution de la réservation ou la communication y afférente.

La Société n'est pas responsable des conséquences résultant de données incorrectes, incomplètes ou inexactes fournies par le Client.

Canaux de communication

La Société peut, aux fins de l'exécution du contrat et de la gestion de la réservation, utiliser différents canaux de communication, notamment le courrier électronique, les appels téléphoniques, les messages SMS ainsi que les applications de messagerie (telles que WhatsApp, Viber ou services équivalents).

Cette communication est utilisée exclusivement aux fins définies ci-après :

• confirmation et gestion de la réservation,
• information relative à l'arrivée, à la procédure d'enregistrement (check-in) ou à l'accès à l'hébergement,
• information relative aux modifications, retards ou informations organisationnelles urgentes,
• résolution de questions techniques ou opérationnelles liées à l'exécution du service,
• information relative à l'état, aux modifications et à l'expiration des avantages issus du Programme de fidélité.

L'utilisation de ces canaux de communication est réputée nécessaire à l'exécution du contrat et ne dépend pas des éventuels paramètres ou consentements de l'Utilisateur relatifs à des fins de marketing.

Relations contractuelles

Naissance de la relation contractuelle

La soumission de la réservation et son acceptation ou sa confirmation font naître une relation contractuelle ferme, dont le contenu dépend du type de service et du rôle de la Société pour la réservation concernée.

La relation contractuelle naît :

• soit entre le Client et le Prestataire de services,
• soit entre le Client et la Société,

comme précisé ci-après dans le présent chapitre.

Relation entre le Client et le Prestataire de services (rôle d'intermédiaire)

Lorsque la Société agit, pour une réservation donnée, exclusivement en qualité d'intermédiaire, le contrat portant sur l'exécution du service touristique naît directement entre le Client et le Prestataire de services (par exemple l'établissement d'hébergement, le prestataire local).

Dans ce cas, la Société :

• permet la conclusion du contrat,
• transmet les informations et, le cas échéant, les paiements convenus,
• ne devient pas partie contractante quant à l'exécution du service.

Le Prestataire de services est responsable de l'exécution du service, de sa qualité, de sa conformité à la description ainsi que du respect des obligations contractuelles, conformément à ses propres conditions et à la législation applicable.

Relation entre le Client et la Société (rôle d'organisateur)

Lorsque la Société agit en qualité d'organisateur de voyage, notamment pour les voyages à forfait (par exemple combinaison d'hébergement et de services additionnels), la relation contractuelle naît directement entre le Client et la Société.

Dans ce cas, la Société :

• est responsable de l'exécution des services contractuels conformément à la législation relative aux voyages à forfait,
• peut recourir à des tiers pour l'exécution de services individuels,
• demeure responsable de la bonne exécution du voyage dans le cadre des dispositions légales.

Forfaits composés dynamiquement et rôle de la Société

Lorsque le Client, dans le cadre d'un même processus de réservation, choisit et réserve deux ou plusieurs services touristiques différents (par exemple hébergement et services additionnels) regroupés en une facturation ou une relation contractuelle unique, cette réservation est qualifiée de voyage à forfait, la Société agissant alors en qualité d'organisateur de voyage à forfait conformément à la législation applicable.

Lorsque le Client réserve séparément des services touristiques individuels, avec des confirmations, prix ou contrats distincts, la Société agit uniquement en qualité d'intermédiaire ou de fournisseur du service individuel, et une telle réservation n'est pas qualifiée de voyage à forfait.

Particularités relatives aux DMC et aux offres d'agences immobilières locales

Pour les offres que la Société obtient auprès de sociétés de gestion de destination (DMC) ou de prestataires immobiliers ou « real estate », les hébergements individuels sont souvent vendus par type ou catégorie, sans référence à une unité précise.

Dans ce cas :

• le contrat d'hébergement naît entre le Client et le Prestataire de services,
• la Société agit en qualité d'intermédiaire,
• l'équipement, l'agencement et l'apparence de chaque unité d'hébergement peuvent varier.

En soumettant la réservation, le Client accepte que :

• les photographies et descriptions puissent avoir une valeur informative,
• des écarts mineurs entre l'état présenté et l'état réel ne constituent pas une non-conformité du service, dès lors que la catégorie ou le type d'hébergement réservé est garanti.

Relation relative aux paiements

Indépendamment du rôle de la Société en tant qu'intermédiaire ou organisateur, elle peut, conformément à l'offre :

• percevoir le paiement au nom du Prestataire de services, ou
• percevoir le paiement en tant que rémunération contractuelle propre.

Le mode de paiement n'affecte pas la qualification de la relation contractuelle relative à l'exécution du service.

Délimitation de la responsabilité

La relation contractuelle et la responsabilité s'apprécient au regard du rôle de la Société pour la réservation concernée, tel que clairement indiqué dans le processus de réservation et dans la confirmation de réservation.

Le Client est tenu de vérifier, avant de soumettre la réservation :

• le type de service,
• le rôle de la Société,
• les conditions du Prestataire de services ou les conditions du voyage à forfait.

Transmission des coordonnées aux fins de l'exécution du service

Aux fins de l'exécution du service touristique, la Société peut transmettre au Prestataire de services certaines données à caractère personnel du Client, notamment son nom et prénom, son numéro de téléphone et son adresse électronique, lorsque cela est nécessaire pour :

• organiser l'arrivée,
• réaliser un enregistrement (check-in) à distance ou automatisé,
• transmettre les instructions d'accès à l'hébergement,
• ou assurer la communication liée à l'exécution du service.

Une telle transmission de données à caractère personnel est réputée nécessaire à l'exécution du contrat et est strictement limitée à ce qui est nécessaire pour l'exécution correcte et sûre du service réservé.

Prévalence des conditions particulières

Les conditions particulières d'une offre donnée, présentées au Client au cours du processus de réservation, prévalent sur les dispositions générales, lorsque cela est expressément indiqué ou résulte de la nature du service.

Prix et disponibilité

Prix dynamiques

Les prix des services touristiques publiés sur la Plateforme peuvent être dynamiques et évoluer en fonction :

• de la disponibilité,
• de la demande,
• de facteurs saisonniers,
• de la politique tarifaire du Prestataire de services,
• du délai restant avant l'exécution du service,
• d'autres circonstances commerciales ou de marché.

Le prix affiché lors de la recherche ou de la consultation de l'offre n'est pas contraignant, tant que la réservation n'a pas été soumise et confirmée conformément au processus décrit au chapitre 5 des présentes CGV.

Prix contractuel

Le prix contractuel devient contraignant lorsqu'il est :

• clairement indiqué au cours du processus de réservation,
• confirmé lors de la soumission de la réservation ou de la confirmation de la demande,
• indiqué dans la confirmation de réservation.

Après confirmation de la réservation, le prix contractuel ne fait l'objet d'aucune modification, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes CGV ou par les conditions particulières de l'offre concernée.

Taxes incluses et frais additionnels payables sur place

Le prix contractuel, affiché au cours du processus de réservation et lors de la finalisation de la réservation (checkout), inclut toujours la TVA.

Outre le prix contractuel, certaines offres peuvent comporter des redevances et frais obligatoires ou facultatifs additionnels, facturés séparément par le Prestataire de services et payables sur place (par exemple taxe de séjour, frais de ménage final, utilisation optionnelle d'un sauna ou de services additionnels similaires). Ces redevances et frais :

• sont, pour chaque offre et lors de la finalisation de la réservation (checkout), présentés de manière claire et distincte, avec mention qu'il s'agit d'un montant payable sur place, non inclus dans le prix contractuel,
• peuvent varier selon la destination, la réglementation locale ou la politique de chaque Prestataire,
• ne font pas partie du prix contractuel visé à l'article 7.2 et n'affectent pas son caractère contraignant.

Le Client est tenu de vérifier, avant de soumettre sa réservation, l'affichage de l'ensemble des redevances incluses et additionnelles applicables à chaque offre.

Types de disponibilité

La disponibilité des services touristiques peut être :

• en temps réel, ou
• sur demande.

Le type de disponibilité est clairement indiqué au Client au cours du processus de réservation.

Réservations à disponibilité en temps réel

Pour les réservations à disponibilité en temps réel, le service est réputé disponible et confirmé dès la soumission de la réservation, sauf mention contraire expresse.

Une telle réservation devient immédiatement contraignante et est régie, à compter de sa confirmation, par les conditions applicables en matière de paiement, de modification et d'annulation.

Réservations sur demande

Pour les réservations désignées comme sur demande, la soumission de la réservation vaut demande de disponibilité et de prix auprès du Prestataire de services.

Dans ce cas :

• la Société transmet la demande au Prestataire de services,
• le contrat naît à la date de confirmation de la demande par le Prestataire de services,
• la confirmation du Prestataire vaut réservation définitive et contraignante pour le Client, sans qu'une confirmation supplémentaire de sa part soit nécessaire.

En soumettant sa demande, le Client accepte expressément qu'en cas de confirmation par le Prestataire, la réservation devienne automatiquement contraignante, et que l'ensemble des conditions applicables en matière de paiement, de modification et d'annulation s'y appliquent.

Disponibilité après confirmation de la réservation

Après confirmation de la réservation, la Société ne garantit pas que le service demeurera disponible pour d'autres dates, prix ou conditions éventuellement affichés avant la soumission de la réservation.

Les modifications de disponibilité postérieures à la confirmation de la réservation n'affectent pas la réservation déjà confirmée, sauf dans les cas prévus au chapitre 11 des présentes CGV.

Erreurs manifestes de prix ou de disponibilité

La Société se réserve le droit, en cas d'erreur manifeste de prix ou de disponibilité résultant :

• d'une erreur technique ou systémique,
• de données erronées fournies par le Prestataire,
• d'une erreur de calcul manifeste,

de corriger, de retirer l'offre concernée ou d'annuler la réservation.

Constitue notamment une erreur manifeste toute situation dans laquelle un client moyen, faisant preuve d'une diligence normale, aurait pu reconnaître que le prix ou la disponibilité affiché ou confirmé ne correspond pas à la situation réelle.

Dans un tel cas, la Société informe le Client sans délai injustifié et lui offre :

• la possibilité de conclure le contrat aux conditions correctes, ou
• de se rétracter du contrat sans frais.

Rétractation de la Société en raison d'une erreur manifeste

La Société se réserve le droit de se rétracter du contrat lorsque, après confirmation de la réservation, elle constate l'existence d'une erreur manifeste, notamment concernant :

• le prix,
• la disponibilité,
• le contenu ou l'étendue du service, si une telle erreur résulte d'un dysfonctionnement technique, systémique ou humain et qu'elle était raisonnablement identifiable par un utilisateur moyen.

La rétractation est possible au plus tard dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la confirmation de la réservation, à condition que :

• la première prestation n'ait pas encore été exécutée à la date d'arrivée, et
• le Client n'ait pas encore commencé à bénéficier des services.

Si moins de cinq (5) jours séparent la date d'arrivée de la confirmation, la Société peut se rétracter au plus tard jusqu'à la date d'arrivée, sous réserve des conditions énoncées à l'alinéa précédent.

En cas de rétractation, la Société rembourse au Client l'intégralité des paiements reçus dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. Le Client n'a droit, dans ce cas, à aucune indemnisation supplémentaire, sauf disposition contraire de la législation applicable.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs qui ne peuvent être limités ou exclus en vertu de la législation applicable.

Devises et conversions

Les prix peuvent être affichés dans différentes devises. L'affichage des prix dans une devise autre que la devise contractuelle a une valeur purement informative.

Le prix contractuel et la devise contractuelle sont déterminés conformément au chapitre 8 des présentes CGV et sont seuls juridiquement contraignants.

Rapport avec les autres dispositions

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent conjointement avec les dispositions relatives :

• au processus de réservation (chapitre 5),
• aux relations contractuelles (chapitre 6),
• aux paiements et devises (chapitre 8),
• aux modifications et annulations (chapitres 9, 10 et 11),
• à la responsabilité et à ses limitations (chapitre 12).

Paiements et devise

Prix contractuel et devise contractuelle

Chaque réservation est assortie d'un prix contractuel, qui constitue le seul prix juridiquement contraignant du service. Le prix contractuel est exprimé dans une devise contractuelle, clairement indiquée au cours du processus de réservation, dans le récapitulatif de la réservation et dans la confirmation de réservation.

La devise contractuelle peut être :

• l'euro (EUR),
• le franc suisse (CHF),
• le mark convertible de Bosnie-Herzégovine (BAM/KM),
• ou une autre devise, si cela est expressément indiqué pour l'offre concernée.

En soumettant et en confirmant sa réservation, le Client s'engage à payer le prix contractuel dans la devise contractuelle, indépendamment du mode de paiement choisi ou de toute modification ultérieure des taux de change.

Affichage des prix dans d'autres devises

La Plateforme peut permettre l'affichage des prix dans des devises autres que la devise contractuelle, à des fins purement informatives et indicatives.

Ces conversions :

• reposent sur les taux de change en vigueur à la date d'affichage,
• ne constituent ni une offre ni un prix contractuellement contraignant,
• peuvent varier en fonction des fluctuations des taux de change.

En cas de divergence entre le prix informatif affiché et le prix contractuel, le prix contractuel dans la devise contractuelle prévaut toujours.

Modes de paiement

La Société propose différents modes de paiement, indiqués au cours du processus de réservation, notamment :

• le paiement par carte bancaire,
• le virement bancaire,
• le paiement échelonné par l'intermédiaire de prestataires de services de paiement tiers (tels que LeanPay ou Diners),
• le paiement en cryptomonnaies par l'intermédiaire de prestataires ou plateformes d'échange tiers (tels que Paycek),
• d'autres modes de paiement, le cas échéant disponibles.

En cas de recours au paiement échelonné ou au paiement par l'intermédiaire de prestataires tiers, la Société agit uniquement en qualité de prestataire du service de réservation, les conditions, frais et exécution du paiement relevant du prestataire de services de paiement choisi.

Le choix d'un mode de paiement déterminé n'affecte pas le caractère contraignant de la réservation et ne modifie ni la devise contractuelle ni le prix contractuel.

Paiement par virement bancaire

Si le Client choisit le paiement par virement bancaire, il est tenu d'effectuer le paiement dans la devise contractuelle et dans le délai indiqué dans les instructions de paiement.

Le non-respect du délai de paiement n'affecte pas la validité de la réservation et est considéré comme une violation des obligations contractuelles, avec les conséquences prévues par les présentes CGV.

Paiements dans une autre devise et conversion monétaire

Si le Client effectue un paiement à partir d'un compte ou d'un moyen de paiement libellé dans une devise autre que la devise contractuelle, la conversion monétaire est effectuée par la banque ou le prestataire de services de paiement selon ses propres taux de change et conditions.

La Société n'est pas responsable :

• du taux de change appliqué,
• des différences éventuelles entre le prix informatif affiché et le montant effectivement facturé,
• des frais facturés par les banques ou les prestataires de services de paiement.

Paiements échelonnés

Lorsqu'un paiement échelonné est proposé, l'ensemble des échéances sont facturées dans la devise contractuelle.

Les éventuelles différences dans les montants des échéances résultant d'une conversion monétaire ou de frais bancaires n'affectent pas l'obligation contractuelle totale du Client et ne constituent pas une modification du prix contractuel.

Fluctuations des taux de change

Les fluctuations des taux de change entre la date de réservation, la date de paiement ou la date de paiement au Prestataire de services n'affectent pas le prix contractuel, sauf mention contraire expresse pour l'offre concernée.

Les conversions informatives dans d'autres devises peuvent faire l'objet de modifications et ne constituent pas un fondement pour une réclamation ou une contestation du Client.

Programme de fidélité et avoir

La Société peut permettre à ses Clients de participer au Programme de fidélité [lien hypertexte], dans le cadre duquel les Utilisateurs acquièrent, au titre de réservations effectuées ou d'autres activités, un avoir, des remises ou des avantages liés à un statut.

L'avoir est enregistré sur le compte utilisateur et ne peut être utilisé que pour des achats futurs, conformément aux règles applicables du programme. L'avoir n'a pas la nature d'une somme d'argent, ne porte pas intérêt, n'est pas transférable et n'est pas convertible en espèces, sauf disposition expresse contraire des présentes CGV ou de la législation applicable.

Les règles détaillées du programme de fidélité, notamment les modalités d'acquisition, d'utilisation, de validité et les éventuelles restrictions applicables à l'avoir, sont publiées séparément sur le site internet et peuvent être modifiées. Les modifications des règles ne portent pas atteinte à l'avoir déjà acquis, contrairement aux règles en vigueur au moment de son acquisition.

La Société peut informer l'Utilisateur de l'état, des modifications ou de l'expiration de l'avoir par l'intermédiaire des canaux de communication définis dans les présentes CGV, de telles informations étant considérées comme des notifications de statut liées à la gestion du compte utilisateur et à l'exécution de la relation contractuelle.

Obligations de paiement et exigibilité

Le prix contractuel devient exigible conformément aux conditions indiquées au cours du processus de réservation ou dans la confirmation de réservation.

En cas de retard de paiement, la Société est en droit de faire valoir ses droits conformément aux présentes CGV et à la législation applicable.

Si le Client, après mise en demeure de la Société, ne s'acquitte pas des sommes exigibles dans le délai supplémentaire fixé dans la mise en demeure, le Client est réputé avoir violé ses obligations contractuelles, ce qui peut entraîner l'annulation de la réservation conformément au chapitre 10 et le recouvrement des créances échues conformément à la législation applicable.

Frais bancaires et partage des frais de paiement

Pour les paiements par virement bancaire, en particulier les virements internationaux, le Client est tenu de veiller à ce que la Société perçoive l'intégralité du prix contractuel tel que déterminé dans la réservation confirmée.

Les frais bancaires éventuels, les frais des banques intermédiaires ou les frais résultant du choix d'un partage des frais (par exemple SHA) sont à la charge du Client et ne réduisent pas l'obligation contractuelle.

La Société comptabilise les paiements reçus à hauteur du montant effectivement perçu. Si, en raison de frais bancaires, un montant inférieur au prix contractuel est crédité au compte de la Société, le Client est tenu de régler la différence sans délai, afin que l'obligation contractuelle totale soit intégralement exécutée.

Modifications de la réservation

Demande de modification de la réservation

Après confirmation de la réservation, le Client peut demander une modification de la réservation. Une demande de modification peut notamment porter sur :

• la modification de la période de séjour,
• la modification du nombre de personnes,
• la modification du type d'hébergement,
• la modification des données des participants,
• d'autres modifications affectant le contenu ou l'exécution de la réservation.

La soumission d'une demande de modification ne confère aucun droit à modification et n'affecte pas la validité de la réservation existante.

Traitement de la demande de modification

La Société s'efforcera, en collaboration avec le Prestataire de services, de répondre dans une mesure raisonnable à la demande de modification, l'exécution de la modification dépendant toutefois :

• de la disponibilité,
• des conditions du Prestataire de services,
• du type de réservation (par exemple réservations non remboursables),
• du délai restant avant le début du service,
• de contraintes techniques et opérationnelles.

Les Prestataires de services peuvent exclure certaines réservations (en particulier les réservations à conditions restreintes ou irrévocables) de toute possibilité de modification. Dans ce cas, la modification n'est pas possible, quels qu'en soient les motifs.

Décision relative à la modification

La Société informe le Client, dès réception de la réponse du Prestataire de services, de la possibilité ou non d'effectuer la modification.

Si la modification n'est pas possible :

• la réservation initiale demeure valable,
• cela ne constitue pas une annulation de la réservation,
• le Client peut annuler la réservation conformément aux conditions d'annulation prévues au chapitre 10 des présentes CGV.

Frais administratifs de traitement de la modification

Si la demande de modification est acceptée, la Société est en droit de facturer des frais administratifs de traitement de la modification d'un montant de 25 EUR par réservation, sauf mention contraire expresse pour l'offre concernée.

Pour les modifications qui, en raison de leur ampleur ou complexité (par exemple modification impliquant plusieurs Prestataires de services ou une nouvelle coordination de l'ensemble du forfait), dépassent le cadre habituel d'un traitement administratif, la Société peut facturer des frais plus élevés, mais proportionnés, dans la limite de 75 EUR par réservation. La Société informe le Client de ce montant avant l'exécution de la modification, le Client pouvant alors décider de confirmer ou non la modification à ces conditions.

Les frais administratifs :

• sont facturés au titre du traitement et de la coordination de la modification,
• sont facturés indépendamment du fait que la modification affecte ou non le prix du service,
• n'incluent pas les frais additionnels éventuellement facturés par le Prestataire de services.

Si la modification n'est pas acceptée, aucun frais administratif de modification n'est facturé.

Modifications et différence de prix

Si une modification acceptée entraîne une variation du prix de la réservation, le Client est tenu de régler la différence de prix résultant :

• de la modification des prix ou conditions du Prestataire,
• d'une disponibilité différente,
• d'ajustements tarifaires saisonniers ou autres.

Si la modification entraîne une baisse du prix, la Société n'est pas tenue de rembourser les frais administratifs de modification déjà facturés.

Modification assimilée à une nouvelle réservation

Si une modification acceptée constitue, par son contenu ou son ampleur, une modification substantielle de la réservation initiale, la Société peut traiter cette modification comme une nouvelle réservation.

Dans ce cas :

• les conditions en vigueur au moment de la soumission de la nouvelle réservation s'appliquent à celle-ci,
• la réservation initiale est traitée conformément aux conditions d'annulation prévues au chapitre 10 des présentes CGV.

Rapport entre modification et annulation

Une demande de modification ou son traitement ne constitue pas une annulation de la réservation.

Si le Client, après le refus ou l'impossibilité de la modification, annule la réservation, cette annulation est traitée conformément aux conditions d'annulation prévues au chapitre 10 des présentes CGV.

Formulaire d'information standard en cas de modification de la réservation

Si une modification acceptée de la réservation affecte le prix contractuel, les services inclus, les dates d'exécution ou d'autres éléments relevant du formulaire d'information standard pour les voyages à forfait visé à l'article 5.6 des présentes CGV, la Société établit et transmet au Client, sur un support durable (courrier électronique), lors de la confirmation de la modification, un formulaire d'information standard actualisé, reflétant la nouvelle situation de la réservation.

Le formulaire actualisé remplace le formulaire précédemment transmis dans le cadre de la même relation de réservation. Les droits essentiels énoncés dans le formulaire demeurent inchangés ; seules les données propres à la réservation concernée (prix, dates, services inclus, etc.) sont modifiées.

Annulation de la réservation par le Client

Exception au droit de rétractation (délai de 14 jours)

Pour les réservations d'hébergement, de transport, de location de véhicules ou d'autres services touristiques exécutés à une date déterminée ou au cours d'une période déterminée, le Client (consommateur) ne dispose pas du droit général de se rétracter du contrat sans motif dans un délai de 14 jours, tel qu'il s'applique par ailleurs aux contrats conclus à distance (article 135 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, ZVPot-1, transposant la Directive (UE) 2011/83 relative aux droits des consommateurs).

Cela signifie que l'annulation d'une telle réservation est régie exclusivement par les conditions d'annulation prévues au présent chapitre ou par les conditions d'annulation du Prestataire de services, quel que soit le délai écoulé depuis la soumission de la réservation.

Nonobstant ce qui précède, le Client dispose, pour un voyage à forfait, d'un droit de rétractation avant le début du voyage, dans les conditions prévues aux articles 10.2 et suivants du présent chapitre ainsi que par la législation applicable relative aux voyages à forfait.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux autres droits impératifs des consommateurs qui ne peuvent être limités ou exclus en vertu de la législation applicable.

Droit d'annulation

Après confirmation de la réservation, le Client peut annuler sa réservation, l'annulation ne constituant pas une modification de la réservation et étant traitée séparément des demandes de modification régies au chapitre 9 des présentes CGV.

L'annulation de la réservation doit être effectuée par écrit ou selon toute autre modalité proposée par la Plateforme.

Heures d'ouverture de la Société

Les heures d'ouverture de la Société sont les suivantes :

• du lundi au vendredi,
• de 8h00 à 17h00,
• selon l'heure d'Europe centrale (HEC/CET).

La Société est fermée les samedis, dimanches et jours fériés en République de Slovénie.

Aux fins des présentes CGV, sont réputées :

• reçues en temps utile toutes les notifications, annulations, modifications ou autres demandes du Client soumises pendant les heures d'ouverture de la Société,
• réputées reçues le jour ouvré suivant, dès l'ouverture, les notifications envoyées en dehors des heures d'ouverture.

L'heure de réception est appréciée sur la base de l'horodatage du système d'information de la Société ou de l'heure de réception sur les canaux de communication officiels de la Société.

Conditions d'annulation du Prestataire de services

Chaque réservation est soumise aux conditions d'annulation du Prestataire de services, clairement présentées au Client au cours du processus de réservation et constituant une partie intégrante de la relation contractuelle.

Les conditions d'annulation du Prestataire peuvent prévoir :

• une annulation gratuite jusqu'à une date déterminée,
• une facturation partielle du service,
• une facturation intégrale du service,
• des conditions irrévocables (non remboursables).

Lors du traitement d'une annulation, la Société applique les conditions d'annulation du Prestataire de services, sauf mention contraire expresse.

Frais administratifs de la Société

Indépendamment des conditions d'annulation du Prestataire de services, la Société se réserve, en cas d'annulation de la réservation, le droit de facturer des frais administratifs de traitement de l'annulation, conformément aux dispositions ci-après.

Annulation de la réservation par le Client – frais de la Société

En cas d'annulation de la réservation par le Client, la Société est en droit de facturer les frais de traitement de l'annulation et du processus de réservation, résultant des activités administratives, organisationnelles et d'intermédiation effectuées.

Si le Client annule la réservation dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de soumission de la réservation, il lui est facturé :

• des frais administratifs fixes de 25 EUR.

Si le Client annule la réservation après l'expiration du délai de dix (10) jours à compter de la date de soumission de la réservation, il lui est facturé :

• des frais administratifs fixes de 25 EUR, ainsi que
• des frais supplémentaires équivalant à 10 % de la valeur contractuelle de la réservation.

Ces frais constituent une indemnisation forfaitaire au titre :

• du travail déjà effectué par la Société,
• des frais liés au processus de réservation et de paiement,
• des activités organisationnelles et administratives, ainsi que
• de la perte de la possibilité de vendre la période réservée, résultant de l'annulation.

Ces frais ne constituent pas une clause pénale mais une indemnisation forfaitaire des frais engagés et du préjudice commercial subi par la Société du fait de l'annulation de la réservation.

Si le Client annule la réservation à un moment où des frais d'annulation ont déjà pris effet en vertu du contrat de réservation ou des conditions du Prestataire, il lui est facturé :

• des frais administratifs fixes de 25 EUR, ainsi que
• les frais d'annulation contractuels conformément aux conditions du Prestataire concerné.

Rapport avec les conditions d'annulation du Prestataire

Les frais prévus à l'article précédent sont facturés indépendamment des conditions d'annulation du Prestataire de services et s'appliquent également lorsque le Prestataire n'a pas encore fixé ses propres conditions d'annulation au moment de l'annulation.

Si les conditions d'annulation du Prestataire prévoient des frais d'annulation plus élevés, les conditions plus strictes du Prestataire s'appliquent.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs, qui ne peuvent être limités ou exclus en vertu de la législation applicable.

Réservations non remboursables et réservations à conditions restreintes

Pour les réservations désignées, au cours du processus de réservation, comme non remboursables ou dont les possibilités d'annulation sont autrement restreintes, l'annulation n'est pas gratuite, indépendamment du moment auquel elle est notifiée.

Dans ce cas, le Client est tenu de s'acquitter des frais d'annulation conformément aux conditions d'annulation du Prestataire de services, ainsi que, le cas échéant, des frais administratifs de la Société.

Effet de l'annulation sur les paiements

En cas d'annulation de la réservation, la Société calcule les frais d'annulation conformément au présent chapitre et retient ou réclame le paiement du montant correspondant.

Si le Client a déjà effectué un paiement, le montant éventuellement remboursable est calculé après déduction de l'ensemble des frais d'annulation applicables.

Si le paiement n'a pas été effectué ou ne l'a été que partiellement, le Client est tenu de régler les frais d'annulation conformément aux présentes CGV.

Remboursement des excédents de fonds et avoir

En cas d'annulation de la réservation ou de tout autre événement entraînant un excédent de fonds versés, la Société procède au calcul financier conformément aux présentes CGV et aux conditions d'annulation applicables.

Cela inclut également les cas dans lesquels le Client ne règle pas la totalité du prix contractuel avant la date limite du solde, la réservation étant en conséquence annulée conformément aux présentes CGV — tout excédent déjà versé, après déduction des frais d'annulation calculés, est traité conformément au présent article.

L'excédent de fonds est en règle générale enregistré au profit du Client sous forme d'avoir sur son compte utilisateur, que le Client peut utiliser pour de futures réservations conformément aux conditions en vigueur.

Le Client a le droit de demander le remboursement de l'excédent de fonds, ce remboursement étant effectué sur le même moyen de paiement ou compte que celui utilisé pour le paiement initial, sauf disposition contraire de la législation applicable.

Les remboursements sont effectués dans les délais et selon les modalités prévus par les présentes CGV, dans le respect de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Rapport avec les modifications de la réservation

Une demande de modification de la réservation ou son traitement conformément au chapitre 9 des présentes CGV n'affecte pas le droit du Client à l'annulation de la réservation, ni ne suspend ou n'interrompt les délais d'annulation applicables.

Rapport avec l'annulation par la Société

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent exclusivement à l'annulation de la réservation par le Client.

Les modifications ou annulations de réservation effectuées par la Société pour des motifs objectifs, techniques ou organisationnels sont régies au chapitre 11 des présentes CGV.

Modification et annulation de la réservation par la Société

Généralités

Dans certains cas, selon son rôle pour la réservation concernée (intermédiaire ou organisateur de voyage), la Société peut modifier ou annuler une réservation, lorsque des circonstances objectives, techniques, organisationnelles ou opérationnelles l'exigent et rendent impossible ou considérablement plus difficile l'exécution du service réservé.

Dans de tels cas, la Société agit conformément à la législation applicable, aux présentes CGV ainsi qu'au principe de proportionnalité.

Modifications de la réservation pour des motifs objectifs

La Société peut procéder à des modifications mineures de la réservation lorsque celles-ci sont nécessaires en raison :

• d'un surbooking chez le Prestataire de services,
• d'erreurs techniques ou systémiques,
• de contraintes opérationnelles imprévues du Prestataire,
• de modifications ou d'annulations effectuées par le Prestataire de services,
• d'autres circonstances objectives échappant au contrôle direct de la Société.

Ces modifications :

• n'affectent pas substantiellement l'objet ou la nature de la réservation,
• sont mises en œuvre en collaboration avec le Prestataire de services,
• sont communiquées au Client sans délai injustifié.

Services de remplacement

Si le service initialement réservé ne peut être assuré, la Société s'efforcera, dans la mesure du possible, de proposer :

• un service de remplacement de qualité équivalente ou supérieure, ou
• toute autre solution raisonnablement acceptable.

Si le Client n'accepte pas raisonnablement le service de remplacement, il a le droit d'annuler la réservation conformément au présent chapitre.

Annulation de la réservation pour cause d'impossibilité d'exécution

La Société peut annuler une réservation si l'exécution du service devient impossible ou considérablement plus difficile, notamment en raison :

• d'un surbooking ne pouvant être résolu par un service de remplacement,
• d'erreurs techniques dans les systèmes du Prestataire ou de la Plateforme,
• de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles,
• d'autres motifs objectifs ne résultant pas d'un acte de la Société.

Le Client est informé de l'annulation sans délai injustifié.

Dispositions particulières pour les voyages à forfait (organisateur)

Lorsque la Société agit en qualité d'organisateur d'un voyage à forfait, elle peut annuler le voyage à forfait pour des motifs organisationnels ou opérationnels, conformément à la législation applicable, au plus tard :

• 48 heures avant le début du voyage, lorsque le voyage à forfait dure moins de 2 jours,
• 7 jours avant le début du voyage, lorsque le voyage à forfait dure de 2 à 6 jours inclus,
• 20 jours avant le début du voyage, lorsque le voyage à forfait dure plus de 6 jours.

Ce droit inclut également l'annulation pour non-atteinte du nombre minimal de participants, lorsque cela est expressément prévu pour le voyage à forfait concerné.

Remboursement des paiements

En cas d'annulation ou de résolution de la réservation par la Société conformément au présent chapitre, les paiements déjà reçus sont remboursés au Client au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de confirmation de l'annulation ou de la résolution de la réservation.

Le remboursement est effectué selon les mêmes modalités que le paiement initial.

Limitation de responsabilité

En cas de modification ou d'annulation de la réservation conformément au présent chapitre, la Société n'est pas responsable des dommages supplémentaires, de la perte de profit, des frais indirects ou d'autres désagréments, lorsqu'elle a agi conformément aux présentes CGV et à la législation applicable.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits dont dispose le Client en vertu de dispositions légales impératives.

Obligation de coopération du Client

En cas de modification ou d'annulation de la réservation, le Client est tenu de coopérer à la résolution de la situation et de répondre, dans un délai raisonnable, aux solutions de remplacement ou notifications proposées par la Société.

Obligations du Client lors de l'arrivée, du séjour et de l'exécution du service

Obligation de respecter les instructions du Prestataire

Le Client est tenu de respecter l'ensemble des instructions, règles et règlement intérieur du Prestataire de services, notamment concernant :

• l'arrivée et le départ,
• l'utilisation de l'hébergement,
• la sécurité,
• l'enregistrement et le départ (check-in / check-out).

Heure d'arrivée (check-in)

Le Client est tenu de se présenter à l'hébergement à l'heure d'arrivée (check-in) indiquée dans la confirmation de réservation ou sur le voucher.

Les coordonnées du Prestataire et les instructions d'arrivée sont mises à la disposition du Client sur le voucher, que la Société émet après réception de l'intégralité du paiement du prix contractuel (voir article 5.5). Le Client est tenu de veiller à un paiement en temps utile, afin de recevoir en temps voulu le voucher et les informations qui y sont associées.

Si le Client ne peut respecter l'heure d'arrivée prévue, il est tenu d'en informer en temps utile le Prestataire de services, aux coordonnées indiquées sur le voucher.

Retard à l'arrivée et non-présentation (« no-show »)

Si le Client, sans notification préalable, ne se présente pas à l'hébergement avant la fin de l'heure d'arrivée convenue, cette situation peut être considérée comme une non-présentation (« no-show »).

En cas de non-présentation, le Prestataire de services est en droit :

• d'annuler la réservation,
• de libérer l'hébergement réservé,
• et de le proposer à un autre client.

Dans ce cas, le Client n'a droit à aucun remboursement, sauf disposition contraire des conditions d'annulation du Prestataire.

Conditions météorologiques

Les conditions météorologiques, y compris, sans s'y limiter :

• la pluie,
• la neige,
• le froid,
• la chaleur,
• le vent ou d'autres phénomènes météorologiques,

ne constituent pas, en soi, un motif d'annulation ou de réclamation, dès lors que les services touristiques convenus ont été exécutés conformément au contrat.

L'insatisfaction du Client due à des conditions météorologiques n'affectant pas l'exécution ou la disponibilité des services convenus est considérée comme une circonstance subjective.

Maladie et circonstances personnelles

La maladie, un accident ou d'autres circonstances personnelles affectant le Client ou ses accompagnateurs ne constituent pas un cas de force majeure et ne donnent pas droit à une annulation gratuite de la réservation.

Ces situations sont traitées conformément aux conditions d'annulation et à une éventuelle assurance annulation.

Responsabilité quant à une arrivée en temps utile

Le Client est seul responsable :

• de l'organisation en temps utile de son trajet,
• de la prise en compte des conditions de circulation, météorologiques et autres,
• de son arrivée à la destination dans le délai convenu.

La Société n'est pas responsable des retards ou de la non-présentation du Client résultant de circonstances échappant à son contrôle.

Conséquences du non-respect des obligations

Le non-respect par le Client des obligations prévues au présent chapitre peut affecter :

• le droit au remboursement du paiement,
• le bien-fondé des réclamations,
• l'exécution du service conformément aux conditions du Prestataire.

Responsabilité et limitations de responsabilité

Étendue de la responsabilité de la Société

La responsabilité de la Société est limitée à l'étendue de son rôle pour la réservation concernée (rôle d'intermédiaire, d'administration ou d'organisateur), tel que défini dans les présentes CGV.

Dans ce cadre, la Société répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence, conformément à la législation applicable. Cette disposition ne limite pas la responsabilité de la Société en fonction du degré de faute, mais délimite la responsabilité selon la part de l'exécution du service dont la Société répond effectivement (voir article 13.2).

Responsabilité des Prestataires de services

Les Prestataires de services qui exécutent effectivement les services touristiques en sont responsables.

Lorsque la Société agit en qualité d'intermédiaire, elle n'est pas responsable :

• de la qualité, de la sécurité ou de l'adéquation des services,
• des actes des employés ou sous-traitants du Prestataire,
• des modifications ou annulations de services par le Prestataire.

Cette disposition ne porte pas atteinte à la responsabilité légale de la Société lorsqu'elle agit en qualité d'organisateur de voyage à forfait.

Exclusions de responsabilité

La Société n'est pas responsable des dommages résultant :

• d'un acte ou d'une omission du Client,
• d'actes de tiers ne se trouvant pas dans une relation contractuelle avec la Société,
• de circonstances sur lesquelles la Société n'exerçait aucun contrôle,
• d'un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et inévitables.

Dommages indirects et consécutifs

La Société n'est pas responsable :

• des dommages indirects ou consécutifs,
• de la perte de profit,
• de la perte de revenus,
• de la perte d'opportunités commerciales,
• de la perte de jouissance ou de temps de loisirs,

sauf disposition contraire de la législation applicable.

Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant du décès ou d'une atteinte à l'intégrité physique du Client causés par un acte de la Société, ni aux dommages dont l'exclusion ou la limitation n'est pas autorisée par la législation applicable.

Plafonnement de l'indemnisation

Si la responsabilité de la Société est établie, l'indemnisation éventuelle est limitée au montant du prix contractuel de la réservation, sauf disposition contraire de la loi.

Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant du décès ou d'une atteinte à l'intégrité physique du Client causés par un acte de la Société, ni aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, lorsque la loi n'autorise pas une telle limitation.

Nature informative du contenu

Les informations, conseils ou recommandations publiés sur la Plateforme ou communiqués au Client ont une valeur informative et ne constituent ni une garantie ni un engagement.

Protection des droits impératifs des consommateurs

Aucune disposition des présentes CGV n'exclut ni ne limite les droits des consommateurs qui ne peuvent être limités en vertu de la législation applicable.

Réclamations et règlement des litiges

Obligation de signalement immédiat sur place

Si le Client constate, au cours de l'exécution du service touristique, des défauts, non-conformités ou irrégularités, il est tenu d'en informer sans délai injustifié :

• le Prestataire de services sur place (par exemple à la réception) et/ou
• la personne ou le numéro de contact indiqué sur le voucher, et/ou
• le service d'assistance de la Société à l'adresse électronique cs@mountvacation.com ou via le compte utilisateur/chat sur la Plateforme.

Il est recommandé au Client, outre le signalement au Prestataire, d'informer parallèlement la Société à l'adresse indiquée ci-dessus, afin d'établir un enregistrement indépendant et vérifiable de la date du signalement, ce qui est dans l'intérêt du Client en cas de traitement ultérieur de sa réclamation.

Dans la mesure du possible, le Client devrait obtenir du Prestataire une confirmation écrite ou un procès-verbal du signalement ; à défaut, au minimum le nom et prénom de la personne (contact/employé) ayant reçu le signalement, et conserver cette information comme élément de preuve.

Tout document photographique ou vidéo est considéré comme une preuve de l'état constaté au moment du signalement, s'il a été transmis simultanément au signalement (au Prestataire ou à l'adresse électronique de la Société susmentionnée) ou porte un horodatage vérifiable antérieur à l'irrégularité signalée. Tout document produit ultérieurement, sans aucun signalement concomitant, peut être pris en compte comme élément complémentaire, mais revêt une force probante moindre et ne démontre pas, à lui seul, que l'état constaté existait durant le séjour du Client ou qu'il n'a pas été causé par le Client lui-même.

Si un signalement sur place n'a pas été possible (par exemple absence de personnel chez le Prestataire), le Client est tenu d'en informer la Société dans les meilleurs délais, en principe durant le séjour, à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Le signalement immédiat vise à permettre la correction des éventuelles irrégularités pendant l'exécution du service.

Si le Client ne signale pas les irrégularités en temps utile sur place ou à la Société, cela peut affecter le bien-fondé et l'étendue de toute réclamation ultérieure. La charge de la preuve du signalement en temps utile de l'irrégularité et de l'origine des preuves durant le séjour incombe au Client.

Délai et modalités de dépôt d'une réclamation écrite

Le Client doit déposer une réclamation écrite au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la fin du service touristique exécuté, ou de la date à laquelle le service aurait dû être exécuté.

La réclamation doit être déposée par écrit et doit contenir :

• les données relatives à la réservation,
• une description des irrégularités alléguées,
• les pièces justificatives correspondantes, si disponibles.

Les réclamations déposées après l'expiration du délai précité peuvent être traitées avec difficulté ou rejetées par la Société, en particulier lorsque le délai écoulé ne permet plus de vérifier les faits ou de faire valoir des réclamations auprès du Prestataire de services.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs, qui ne peuvent être limités ou exclus en vertu de la législation applicable.

Pièces justificatives

Le Client est tenu de joindre à sa réclamation des pièces justificatives appropriées et vérifiables, notamment :

• des photographies ou vidéos,
• des confirmations écrites ou procès-verbaux du Prestataire de services,
• la correspondance établie sur place,
• toute autre documentation pertinente.

Si la réclamation n'est pas accompagnée de pièces justificatives appropriées, elle peut être rejetée comme non fondée.

Procédure de traitement des réclamations

La Société traite la réclamation dans un délai de 8 jours, au cours desquels elle :

• vérifie les déclarations du Client,
• obtient, si nécessaire, des explications du Prestataire de services,
• apprécie les faits et le fondement juridique de la réclamation.

La Société s'efforce de résoudre les réclamations de manière amiable, proportionnée et conforme aux usages commerciaux loyaux.

Critères d'appréciation du bien-fondé de la réclamation

Pour apprécier le bien-fondé d'une réclamation et le montant d'une éventuelle indemnisation, la Société prend notamment en compte :

• la nature, l'étendue et la durée des irrégularités alléguées,
• le degré d'écart par rapport au service convenu,
• l'incidence de l'irrégularité sur le déroulement du voyage ou du séjour,
• le comportement du Client sur place,
• la législation et la jurisprudence applicables.

À titre purement indicatif pour l'évaluation du montant d'une éventuelle indemnisation, la Société peut également tenir compte de la pratique établie du « tableau de Francfort » (Frankfurter Tabelle), cette pratique n'étant toutefois pas contraignante et ne se substituant pas aux dispositions légales.

Conditions météorologiques

Les conditions météorologiques, y compris, sans s'y limiter :

• la pluie,
• la neige,
• le froid,
• la chaleur,
• le vent ou d'autres phénomènes météorologiques,

ne constituent pas, en soi, un motif de réclamation, dès lors que les services touristiques convenus ont été exécutés conformément au contrat et aux conditions de l'offre.

L'insatisfaction du Client due à des conditions météorologiques n'affectant pas l'exécution ou la disponibilité des services convenus est considérée comme une circonstance subjective, ne constituant pas un motif de réclamation fondé. Si les conditions météorologiques empêchent objectivement l'exécution d'un service convenu déterminé, ce cas est apprécié conformément aux autres dispositions des présentes CGV et à la législation applicable.

Exclusion des réclamations non fondées

Ne sont notamment pas considérées comme des réclamations fondées :

• l'insatisfaction subjective sans irrégularité objective,
• les circonstances sur lesquelles la Société ou le Prestataire de services n'exerçait aucun contrôle,
• les écarts mineurs n'affectant pas substantiellement l'exécution du service,
• les défauts que le Client n'a pas signalés en temps utile sur place.

Tentative de règlement amiable du litige

La décision de la Société relative à une réclamation constitue une tentative de règlement amiable du litige.

Cette disposition ne porte pas atteinte au droit du Client de saisir la justice ni de recourir à d'autres modes de règlement des litiges prévus par la loi.

Abus de la procédure de réclamation

Le présent article vise exclusivement les cas d'abus avéré de la procédure de réclamation et ne restreint en rien le droit du Client de déposer et de faire examiner une réclamation fondée.

Si la Société constate, au cours du traitement d'une réclamation, que le Client a produit des pièces falsifiées ou délibérément trompeuses, invoqué des circonstances mensongères ou abusé de toute autre manière de la procédure de réclamation dans le but d'obtenir un avantage indu, la Société se réserve le droit :

• de rejeter la réclamation comme non fondée,
• d'exclure le Client de sa participation au Programme de fidélité ou à d'autres avantages promotionnels, conformément aux conditions de ces programmes,
• de signaler l'affaire, lorsque les circonstances le justifient, aux autorités compétentes.

Cette disposition ne s'applique pas aux cas dans lesquels le Client fournit de bonne foi des informations incomplètes ou ultérieurement démontrées comme inexactes, et ne porte pas atteinte au droit du Client de déposer une réclamation ou de faire valoir ses droits devant les autorités compétentes.

Assurances

Recommandation d'assurance voyage

La Société recommande au Client de souscrire, avant le début du voyage, une assurance voyage appropriée, pouvant notamment inclure :

• une assurance maladie à l'étranger,
• une assurance couvrant les frais de traitement médical et d'assistance,
• une assurance responsabilité civile,
• une assurance bagages,
• d'autres garanties selon la nature du voyage.

La souscription d'une assurance voyage relève de la responsabilité du Client et ne constitue pas une condition de conclusion du contrat, sauf mention contraire expresse pour l'offre concernée.

Assurance annulation de voyage

La Société recommande tout particulièrement au Client de souscrire une assurance annulation de voyage, susceptible de couvrir les frais d'annulation dans des cas tels que :

• la maladie ou un accident affectant le Client ou les membres proches de sa famille,
• des circonstances personnelles ou familiales imprévues,
• d'autres motifs prévus par les conditions de l'assureur.

La maladie, un accident ou d'autres circonstances personnelles affectant le Client ne constituent pas, en soi, un motif d'annulation gratuite de la réservation, l'annulation étant traitée conformément aux conditions d'annulation prévues au chapitre 10 des présentes CGV.

Relation avec l'assureur

La Société peut permettre au Client de souscrire une assurance par l'intermédiaire d'un assureur partenaire ou communiquer des informations relatives à des produits d'assurance, étant toutefois précisé que :

• la Société n'est pas un assureur,
• elle ne garantit ni l'étendue, ni le contenu, ni la validité de la couverture d'assurance,
• elle n'est pas responsable des décisions ou versements de l'assureur,
• elle n'apprécie pas le bien-fondé des demandes d'indemnisation.

La relation d'assurance naît exclusivement entre le Client et l'assureur, conformément aux conditions d'assurance de l'assureur choisi.

Limitation de responsabilité en l'absence d'assurance souscrite

Si le Client ne souscrit pas d'assurance voyage ou d'assurance annulation appropriée, il supporte lui-même les conséquences et frais qui auraient autrement pu être couverts par une telle assurance.

Dans ce cas, la Société n'est pas responsable :

• des frais d'annulation ou de modification de la réservation,
• des frais liés aux services non utilisés,
• des frais supplémentaires résultant d'une maladie, d'un accident ou d'autres circonstances personnelles,
• des conséquences d'événements ne résultant pas d'un acte de la Société.

Obligation de prendre connaissance des conditions d'assurance

Le Client est tenu, avant de souscrire une assurance, de vérifier lui-même l'étendue, les limitations, les exclusions et la validité de la couverture d'assurance, et d'agir conformément aux conditions de l'assureur.

Tout litige ou désaccord relatif à l'assurance est réglé directement entre le Client et l'assureur.

Assurances obligatoires en vertu de la réglementation locale

Certaines destinations ou l'exercice de certaines activités peuvent être soumis à des réglementations légales ou locales particulières, imposant l'obligation de souscrire une assurance déterminée.

Le Client est tenu de vérifier et de respecter lui-même de telles obligations, en particulier pour les activités sportives et récréatives.

Ainsi, dans certains pays (par exemple en Italie), la pratique du ski est légalement soumise à l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile envers les tiers, laquelle peut constituer une condition d'accès aux pistes de ski ou d'achat de forfaits de ski.

La Société n'est pas responsable des conséquences, amendes, sanctions ou restrictions résultant du non-respect des obligations légales locales par le Client.

Utilisation du site internet

Finalité de l'utilisation

La Plateforme est destinée :

• à la recherche et à la comparaison d'offres touristiques,
• à l'information sur les services,
• à la soumission de demandes de devis et de réservations,
• à l'utilisation par des partenaires contractuels (y compris les partenaires affiliés et les agences de voyages),
• à une utilisation automatisée licite dans le cadre de finalités convenues ou légales.

L'utilisation de la Plateforme doit être conforme aux présentes CGV, à la législation applicable et à la finalité de la Plateforme.

Utilisation automatisée autorisée

L'utilisation automatisée de la Plateforme, y compris par le biais d'interfaces de programmation (API), d'outils de recherche, d'agrégateurs ou de systèmes d'intelligence artificielle (y compris les grands modèles de langage – LLM), est autorisée :

• lorsqu'elle repose sur une relation contractuelle,
• lorsqu'elle est expressément autorisée,
• ou lorsqu'elle est conforme à la législation applicable et aux normes techniques généralement admises.

Une telle utilisation ne doit pas :

• perturber le fonctionnement du système,
• compromettre la sécurité ou la disponibilité de la Plateforme,
• porter atteinte aux données ou aux droits de tiers.

Interdiction des abus

Il est interdit à l'Utilisateur :

• d'utiliser la Plateforme de manière contraire à sa finalité,
• de causer intentionnellement une surcharge du système,
• de porter atteinte aux mécanismes de sécurité,
• de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou aux données,
• de se livrer à des activités constitutives d'un abus de la Plateforme ou de ses fonctionnalités.

La Société se réserve le droit, en cas de détection d'un abus, de prendre les mesures techniques ou juridiques appropriées afin de protéger le système et son activité.

Réservations fictives et spéculatives

La soumission :

• de réservations fictives,
• de réservations sans intention sérieuse de conclure un contrat,
• de réservations visant à bloquer la disponibilité,

constitue un abus de la Plateforme.

Dans de tels cas, la Société se réserve le droit :

• de refuser ou d'annuler la réservation,
• de restreindre ou de suspendre l'utilisation ultérieure de la Plateforme,
• d'exercer les voies de droit prévues par la législation applicable.

Rapport avec les autres dispositions

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent conjointement avec les autres dispositions des présentes CGV. Toute violation des dispositions du présent chapitre peut affecter l'utilisation de la Plateforme et la validité des réservations conformément aux présentes CGV.

Propriété intellectuelle

Contenu du site internet

L'ensemble des contenus publiés sur la Plateforme, y compris, sans s'y limiter :

• les textes,
• les descriptions des hébergements et des services,
• la structure et l'organisation du contenu,
• les bases de données,
• les éléments graphiques,
• les photographies,
• le code source et les fonctionnalités,

est protégé par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle, conformément à la législation applicable.

Le titulaire des droits de propriété intellectuelle est la Société ou ses partenaires contractuels ou fournisseurs de contenus, lorsque cela est expressément indiqué.

Marques

Les dénominations MountVacation et MV-Travel, les logos, les identités visuelles ainsi que les autres signes distinctifs utilisés sur la Plateforme sont protégés en tant que marques ou autres formes de propriété intellectuelle.

L'utilisation des marques sans l'accord écrit préalable de leur titulaire n'est pas autorisée, sauf dans les cas où une telle utilisation est permise en vertu :

• d'une relation contractuelle,
• d'une licence,
• ou de la législation applicable.

Utilisation autorisée du contenu

L'utilisation du contenu de la Plateforme est autorisée :

• à des fins personnelles et non commerciales,
• dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme conformément aux présentes CGV,
• sur le fondement d'une relation contractuelle (par exemple partenaires affiliés, agences de voyages),
• sur le fondement d'une licence ou d'un accord exprès de la Société,
• dans la mesure autorisée par la législation applicable.

Traitement et utilisation automatisés du contenu

L'utilisation, le traitement ou l'analyse automatisés du contenu de la Plateforme (y compris par des moteurs de recherche, des agrégateurs, des API ou des systèmes d'intelligence artificielle, y compris les grands modèles de langage – Large Language Models – LLM) sont autorisés :

• lorsqu'ils reposent sur une relation contractuelle,
• lorsqu'ils sont expressément autorisés,
• ou lorsqu'ils sont conformes à la législation applicable.

Une telle utilisation ne doit pas porter atteinte aux intérêts légitimes de la Société ou de ses partenaires, ni entraîner une charge disproportionnée du système.

Restrictions d'utilisation

Sans l'accord écrit préalable de la Société, il n'est pas autorisé :

• de reproduire, diffuser ou communiquer publiquement le contenu à des fins commerciales,
• de modifier le contenu ou d'en créer des œuvres dérivées,
• d'utiliser le contenu d'une manière susceptible de créer une confusion quant à son origine ou à sa titularité.

Cette restriction ne porte pas atteinte aux droits légitimes des Utilisateurs résultant de la législation applicable ou des contrats conclus.

Rapport avec les autres dispositions

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent conjointement avec les dispositions relatives à l'utilisation du site internet (chapitre 16) et aux autres dispositions des présentes CGV.

Protection des données à caractère personnel

Traitement des données à caractère personnel

La Société traite les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la législation nationale applicable.

Politique de confidentialité

Des informations détaillées sur les catégories de données à caractère personnel, les finalités du traitement, les bases juridiques, les durées de conservation, les droits des personnes concernées ainsi que les coordonnées du responsable du traitement figurent dans la Politique de confidentialité, publiée sur le site internet et constituant une partie intégrante des présentes CGV.

Marketing et communication

Le traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale directe, d'information, de communication personnalisée ou de programmes de fidélité est effectué exclusivement sur le fondement du consentement exprès de l'Utilisateur, lorsqu'un tel consentement est requis en vertu de la législation applicable.

L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.

Cookies et technologies de suivi

Utilisation des cookies

La Plateforme utilise des cookies et des technologies de suivi similaires afin d'assurer le fonctionnement du site internet, d'améliorer l'expérience utilisateur, d'analyser l'utilisation et de mettre en œuvre d'autres fonctionnalités, conformément à la législation applicable.

Politique en matière de cookies

Des informations détaillées sur les types de cookies, leur finalité, leur durée ainsi que les modalités de gestion des paramètres sont disponibles dans la Politique en matière de cookies, publiée sur le site internet.

La Politique en matière de cookies constitue une partie intégrante des présentes CGV.

Consentement et gestion des paramètres

L'utilisation de cookies nécessitant un consentement en vertu de la législation applicable est mise en œuvre exclusivement sur le fondement du consentement préalable de l'Utilisateur, que celui-ci peut à tout moment modifier ou retirer conformément aux dispositions de la Politique en matière de cookies.

Le refus ou la limitation de l'utilisation des cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site internet.

Technologies de tiers

La Plateforme peut recourir à des services et technologies de tiers (par exemple des outils d'analyse, des technologies publicitaires), le traitement des données étant alors effectué conformément aux conditions de ces tiers et à la législation applicable.

Des précisions relatives à ces technologies figurent dans la Politique en matière de cookies.

Modification des Conditions Générales

La Société se réserve le droit de modifier ou compléter les présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales modifiées entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site internet, sauf mention contraire expresse lors de leur publication.

Pour chaque réservation, s'appliquent les Conditions Générales en vigueur au moment de la soumission de la réservation. Les modifications ultérieures des Conditions Générales n'affectent pas les relations contractuelles déjà conclues.

Cession des droits et obligations

Sans l'accord écrit préalable de la Société, l'Utilisateur ne peut céder à un tiers les droits ou obligations résultant des présentes CGV ou d'une réservation déterminée.

La Société peut céder ses droits et obligations exclusivement à son successeur légal ou à une autre personne morale appartenant au même groupe économique, ou dans le cadre d'une cession d'activité, d'une restructuration statutaire ou d'une réorganisation, à condition que le cessionnaire reprenne l'intégralité des obligations de la Société résultant des présentes CGV dans la même mesure. La Société informe le Client d'une telle cession.

Si la cession devait entraîner pour le Client une détérioration substantielle de sa situation (par exemple diminution du niveau de garantie, de l'accessibilité de l'assistance ou de l'exécution d'une réservation déjà confirmée), le Client dispose, pour toute réservation non encore exécutée, du droit de se rétracter gratuitement du contrat dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification de cession.

Nullité partielle (Divisibilité)

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV s'avère nulle, illicite ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

La disposition invalide est remplacée par une disposition valide dont le contenu et la finalité se rapprochent le plus possible de l'effet économique et juridique initialement recherché par la disposition invalide.

Intégralité de l'accord (Clause d'intégralité)

Les présentes CGV, ensemble avec :

• la confirmation de réservation,
• les conditions particulières de chaque offre,
• la Politique de confidentialité,
• la Politique en matière de cookies,

constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et la Société concernant l'utilisation de la Plateforme et les réservations conclues.

Tout accord, notification ou déclaration antérieur, oral ou écrit, non expressément inclus dans les documents précités, est dépourvu d'effet juridique.

Droit applicable, juridiction compétente et règlement des litiges

Droit applicable

Les présentes CGV, ainsi que l'ensemble des relations contractuelles et extracontractuelles entre le Client et la Société, sont régies par le droit de la République de Slovénie, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

Juridiction compétente

Pour le règlement de tout litige résultant des présentes CGV ou en relation avec celles-ci, la juridiction matériellement compétente de la République de Slovénie est seule compétente, sauf disposition contraire de la législation applicable.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs dont ils bénéficient en vertu de la législation applicable, notamment le droit du consommateur de saisir également la juridiction de son lieu de résidence habituelle, lorsque le droit de l'Union européenne le prévoit.

Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (REL / RLL)

Conformément à la loi slovène relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (ZIsRPS, transposant la Directive (UE) 2013/11 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation), la Société ne reconnaît aucun organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (REL) comme compétent pour le règlement des litiges avec les consommateurs.

Nonobstant ce qui précède, le consommateur a la possibilité, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette possibilité n'affecte pas le droit du Client de porter le litige devant la juridiction compétente.